I – Dispositions générales

Art. 1. – La médiathèque municipale de Pietrosella est un service public chargé de contribuer aux loisirs, au développement culturel, à l’information et à la documentation de la population.

Art. 2. – Le personnel est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources du lieu.

Art. 3. – L’accès et la consultation sur place sont libres, gratuits et ouverts à tous, sans inscription. La communication de certains documents peut cependant connaître quelques restrictions, pour des raisons techniques ou de conservation.

Art. 4. – La neutralité de l’établissement doit être respectée. Toute propagande orale ou imprimée de nature politique, religieuse, commerciale ou syndicale est interdite dans les espaces ouverts au public, en dehors des manifestations publiques autorisées par la collectivité locale. Dans tous les cas, l’affichage est soumis à autorisation du responsable de la Médiathèque et réalisé sur l’espace prévu à cet effet.

II – Conditions d’accès

Art. 5. – Les horaires d’ouverture au public sont fixés par délibération municipale. Ils sont joints en annexe du règlement et affichés de manière visible à l’intérieur de la médiathèque. Les usagers seront prévenus à l’avance de modifications éventuelles, a minima par voie d’affiche.

Art. 6. – Des créneaux peuvent être réservés aux groupes (écoles, maisons de retraite…), sur rendez-vous.

Art. 7. – Les enfants, jusqu’à 7 ans, doivent être accompagnés par un adulte. De manière générale, les mineurs sont sous la responsabilité civile de leur responsable légal dans la médiathèque.

III – Modalités d’inscriptions et de prêt

Art. 8. Le prêt à domicile est consenti, à titre individuel et sous sa responsabilité, à tout usager régulièrement inscrit et possédant une carte d’emprunteur.

Cette carte, valable un an à compter du jour de l’inscription, est délivrée après :

• Présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Autorisation écrite des parents ou responsables légaux, pour les moins de 18 ans.
• Acquittement d’une cotisation forfaitaire éventuelle, en aucun cas remboursable, dont le montant est fixé par délibération du Conseil municipal et porté en annexe.

Art. 9. – Les personnes séjournant temporairement ou souhaitant s’abonner ponctuellement peuvent aussi bénéficier des services de la médiathèque après :

• Inscription sur présentation d’une pièce d’identité
• Communication de leur adresse de séjour et/ou de leur adresse officielle.
• Acquittement d’une cotisation forfaitaire éventuelle, en aucun cas remboursable, dont le montant est fixé par délibération du Conseil municipal et porté en annexe.
• Dépôt d’une caution, dont le montant est fixé par délibération également. Celle-ci est restituée à la fin du séjour, lorsque la situation des prêts consentis est régularisée. A défaut, elle sera encaissée.

Art. 10. – Les inscriptions pour le compte d’associations ou collectivités diverses (écoles, maison de retraite…) sont possibles. La carte, commune au groupe, est confiée au responsable de la collectivité qui contrôle l’utilisation des livres prêtés.

Art. 11. – L’usager est tenu de signaler rapidement tout changement de situation ainsi que toute perte ou vol de sa carte, faute de quoi il sera tenu pour responsable des emprunts qui pourraient être faits abusivement en son nom. Une nouvelle carte pourra être établie, moyennant paiement des frais de remplacement dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal (voir annexe).

Art. 12. – La majeure partie des documents peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents tels que les usuels, dernier numéro de périodiques, livres-objets ou animés jugés fragiles, peuvent être exclus du prêt et uniquement consultables sur place ; dans ce cas, ils font l’objet d’une signalisation. Dans certaines circonstances, le prêt à domicile pourra être exceptionnellement consenti sur autorisation du bibliothécaire.

Art. 13. – Les modalités d’emprunt (nombre maximum possible, spécificité par type de support, durée, public concerné, etc.) sont précisées en annexe.

Pour les documents imprimés, à l’exception des nouveautés, la durée du prêt peut être prolongée une fois, sur place ou par téléphone, si le document n’est pas réservé par un autre usager.

Art 14. – Les mineurs peuvent emprunter les DVD en respectant l’âge préconisé sur les boîtiers. Toute dérogation doit être expressément validée en présence d’un parent responsable ou du représentant légal.

Art. 15. – Les lecteurs peuvent réserver des documents sortis, sur place ou à distance (via le site de la médiathèque). Ces documents, dont la disponibilité sera signifiée par courrier électronique ou sur papier, seront tenus à leur disposition durant un maximum de 8 jours, après quoi, ils seront remis à la disposition des autres lecteurs. Les modalités de réservation sont consultables en annexe.

IV – Conditions d’utilisation des documents (diffusions, copies)

Art. 16. – Le prêt des vidéogrammes est soumis à la législation en vigueur (interdiction aux mineurs, droits d’auteurs…), qui interdit notamment leur reproduction partielle ou totale.

De même, est ici rappelé que disques et DVD ne peuvent être utilisés que pour un usage personnel, dans le cadre familial ou privé, la Médiathèque dégageant sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

Art 17. – Sauf exception validée par la médiathèque départementale, le visionnage public des DVD est strictement interdit et puni gravement par la loi. L’audition publique n’étant possible qu’après déclaration aux organismes type SACEM, SDRM…, les documents audiovisuels ne sont pas prêtés aux collectivités.

Art 18. – La duplication des documents est soumise au respect de la législation en vigueur. En l’occurrence, la reproduction intégrale d’un document est interdite, quelque soit le moyen utilisé, et les usagers sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie partielle des documents qui ne sont pas dans le domaine public. La médiathèque ne peut être tenue pour responsable d’un usage contrevenant à la loi.

V – Utilisation des espaces multimédia et accès à Internet

Art. 19. – L’accès aux postes multimédia et à l’Internet est ouvert à tous et gratuit, sous réserve d’une inscription à jour à la Médiathèque. Dans le cadre des consultations Internet, tout mineur doit disposer d’une autorisation écrite parentale et les moins de 10 ans être accompagnés d’un majeur inscrit.

Art. 20. – L’accès à l’espace multimédia se fait sur réservation d’une plage horaire ou en consultation immédiate si un poste est disponible au moment de la demande.

Art. 21. – L’accès est restreint à 2 personnes par poste et la durée de consultation limitée en cas d’affluence.

Art. 22 – Avant toute première utilisation des postes, chaque usager doit prendre connaissance de la charte Multimédia et Internet en vigueur et la signer (Voir annexe).

VI – Droits et responsabilités de l’usager

Art. 23. – Les lecteurs peuvent faire des suggestions d’achat sur place ou via Internet. Bien que la Médiathèque tienne le plus grand compte de celles-ci, elle n’est en rien tenue par elles et reste maître de sa politique d’acquisition, dans la pluralité des courants d’expression et d’opinion.

Art. 24. – Il est demandé de prendre soin des documents communiqués : prêtés gratuitement par la Bibliothèque Départementale ou achetés par la commune ils sont le bien de tous. Toute altération doit être signalée (déchirures, taches, rayures). Ne pas tenter de réparer ni de nettoyer. Ne rien inscrire.

Art. 25. – En cas de retard, la médiathèque prendra toutes dispositions utiles (rappels, sanctions, amendes, dont le montant est fixé en annexe).pour assurer le retour des documents

Ainsi, le droit au prêt pourra être suspendu pour autant de jours que de jours de retard.

De même, après 3 lettres de rappel sans réponse, le dossier de l’emprunteur pourra être transmis au Trésor public qui réclamera le remboursement des emprunts.

Art. 26. – En cas de perte ou de détérioration grave d’un livre ou d’un CD, l’emprunteur doit assurer son remplacement à l’identique ou, à défaut, son remboursement.

Concernant les DVD, l’obligation de rachat des droits de prêt et de consultation à un organisme spécifique exclut le remplacement à l’identique. Seul, le remboursement (droits inclus) s’impose.

Art. 27. – En cas de détériorations répétées des documents empruntés, l’usager peut perdre provisoirement ou définitivement son droit au prêt.

Art. 28. – Les parents sont responsables de tout document perdu ou détérioré par leur enfant mineur.

Art. 29. – Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité.

Art. 30. – Les lecteurs sont tenus de respecter le calme des locaux. Ils ne doivent pas se servir d’appareils sonores (téléphones, radios, baladeurs…)susceptibles de déranger les autres usagers et utiliser le matériel et le mobilier de manière conforme.

Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux, sauf animation organisée par la Médiathèque.

Les animaux ne sont pas admis, à l’exclusion des chiens-guides aidant les personnes handicapées.

VII – Application du règlement

Art. 31. – Tout usager s’engage à se conformer au règlement. Des infractions ou négligences répétées entraîneront, selon leur gravité, la suspension temporaire (par le responsable de la structure) ou l’interdiction définitive (par l’autorité municipale) du droit au prêt et, le cas échéant, de l’accès à la médiathèque.

Art. 32. – Le personnel est chargé d’appliquer le présent règlement, dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux. Il est habilité à expulser ou interdire l’accès à tout contrevenant. Ainsi, toute agression verbale ou physique à l’encontre d’une personne du service fera l’objet d’une sortie immédiate de l’établissement et l’interdiction de sa fréquentation jusqu’à nouvel ordre.

Art. 33. – Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage dans les locaux de la médiathèque et sur le site Internet de la mairie.